TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

avis de règlement interministériel [4 fiches]

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 4018-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4018-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 4018-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4018-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 7597
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 7597) sponsored by the Department of Supply and Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Interdepartmental Settlement Advice
  • Credit Register

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 7597
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 7597) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Avis de règlement interministériel
  • Registre des crédits

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A cheque-type non-negotiable instrument used to settle debts between departments.

OBS

It is issued by Service Offices upon receipt of appropriate requisitions for payment.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Effet non négociable analogue à un chèque, utilisé pour le règlement de lettres entre ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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